Licence AICL-TA + PI

Entraînement autorisé à condition que le modèle puisse fournir la provenance de ses résultats

1. Résumé opérationnel

Lecture rapide Ce bloc explique en termes simples ce que les acteurs de l’IA peuvent faire avec nos contenus sans obligation de traçabilité complexe.

Vous pouvez :

Collecter notre contenu pour l’utiliser comme Données d’entraînement pour l’IA.
Former, ajuster (fine-tune) ou valider un Modèle Génératif avec ces données.
Exploiter commercialement ce modèle (API payante, produit SaaS, usage interne en entreprise, etc.).

À condition de :

Respecter nos droits moraux (crédit de la source « Eleven Labs » apprécié mais non bloquant, sauf si une attribution est techniquement fournie lors de l’utilisation du contenu de sortie).
Ne pas republier l’Œuvre elle-même sous forme de reproduction substantielle ou quasi textuelle sur le web public.

Vous ne pouvez pas :

Présenter nos contenus ou des extraits substantiels comme étant générés « spontanément » par votre IA alors qu’ils sont en réalité reproduits ou très proches du texte original (plagiat par IA).
Reproduire ou paraphraser de façon trop proche des passages entiers identifiables de l’Œuvre sans attribution, ce qui constituerait une concurrence directe avec nous.

Important : Rien dans cette politique ne limite l’exception légale européenne de fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique par des organismes de recherche et institutions du patrimoine culturel au sens de la Directive (UE) 2019/790. Cette exception reste pleinement applicable.

2. Texte juridique complet

Contrat AICL‑TA + PI

2.1 Définitions

« Œuvre » : l’ensemble des textes, visuels, données, éléments multimédia et tout autre contenu protégé par le droit d’auteur publié publiquement sur eleven-labs.com, sauf mention contraire spécifique.
« Données d’entraînement pour l’IA » : tout contenu issu de l’Œuvre utilisé comme entrée dans un processus d’apprentissage automatique, y compris l’entraînement initial, l’ajustement fin (fine‑tuning), la validation ou l’évaluation d’un Modèle Génératif.
« Modèle Génératif » : tout système d’intelligence artificielle (ex. grand modèle de langage, modèle de diffusion, réseau de génération d’images, etc.) capable de produire du contenu nouveau sous forme de texte, image, son, code ou autre sortie synthétique.
« Nous » / « Titulaire des droits » : Groupe Eleven SAS, éditeur légal du contenu de ce site.

2.2 Octroi de droits (AICL‑TA) Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, révocable et non transférable pour :

Copier, extraire et analyser l’Œuvre afin de constituer des Données d’entraînement pour l’IA ;
Entraîner, ajuster, valider ou évaluer un Modèle Génératif à l’aide de ces Données d’entraînement pour l’IA ;
Exploiter commercialement le Modèle Génératif ainsi obtenu, y compris via une API payante, un service SaaS, une offre logicielle intégrée, ou un usage interne.

Cet octroi couvre exclusivement les droits nécessaires à l’entraînement, la mise au point et l’exploitation du Modèle Génératif. Il n’autorise pas la republication publique de l’Œuvre elle‑même sous forme de reproduction substantielle.

2.3 Limites, exclusions et cas non couverts

Recherche scientifique : rien dans cette licence n’a pour effet de restreindre les droits accordés aux organismes de recherche par l’article 3 de la Directive (UE) 2019/790. Ces activités sont explicitement hors du périmètre contractuel et restent régies par la loi.
Reproduction substantielle : cette licence ne vous autorise pas à republier nos articles ou bases de données d’une manière qui serait susceptible d’entrer en concurrence directe avec nous.
Données personnelles : l’utilisation de toute donnée personnelle éventuellement présente dans l’Œuvre demeure soumise au RGPD et au droit applicable. Vous êtes seul responsable de votre conformité (anonymisation, respect des droits des personnes).
Énoncés trompeurs : vous ne pouvez pas présenter le Résultat Généré par l’IA comme « ne reposant sur aucune source externe » si l’Œuvre a joué un rôle substantiel dans la génération.

2.4 Durée, révocation et mise à jour Cette licence est en vigueur pour l’Œuvre telle qu’elle est publiée publiquement à la date indiquée en en‑tête. Nous pouvons mettre à jour ou révoquer cette licence pour l’avenir en modifiant la présente page ou notre signal technique (tdmrep.json). Les droits accordés avant révocation demeurent valides pour l’entraînement déjà réalisé (pas d’effet rétroactif destructeur pour les modèles déjà entraînés).

2.5 Point de contact licences IA Pour obtenir une licence différente ou pour toute question : contactez-nous.

3. Note de rattachement technique

Lien TDMRep Cette politique est référencée dans notre fichier /.well-known/tdmrep.json via la clé « tdm-policy ».