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Société GROUPE ELEVEN SAS

Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Téléphone : 01 82 83 11 75

Email : contact@eleven-labs.com

Capital social : 50 000,00 €

RCS Paris B 538 250 812

Numéro SIRET : 53825081200046

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44538250812

Directeur de la publication : Monsieur Michael Laloum

Hébergeur du Site : 

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Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.

Dans l’hypothèse d’un litige relatif à l’utilisation du Site et aux présentes CGU et avant toute saisine des juridictions, les Parties s’engagent à rechercher une issue amiable à leur différend, le cas échéant en faisant appel à un médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) avant toute action en justice.

A défaut d’accord amiable obtenu, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel de garantie.