Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet de GROUPE ELEVEN www.eleven-labs.com (ci-après le « Site ») destiné à présenter la société GROUPE ELEVEN aux personnes morales et aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

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Les CGU sont composées du présent document et de la Politique de Protection des Données Personnelles publiés sur le Site.

Présentation du site

Le site eleven-labs.com (ci-après le « Site ») est édité par la société :

GROUPE ELEVEN, SAS au capital de 50 000,00 €

Adresse : 102 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Téléphone : 01 82 83 11 75

Email : contact@eleven-labs.com

Capital social : 50 000,00 €

RCS Paris : 538 250 812

Numéro SIRET : 53825081200046

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44538250812

Directeur de la publication : Monsieur Michael Laloum

Hébergeur du Site : Kinsta

Société basée dans l’UE

Politique de sécurité et RGPD disponible sur leur site officiel

Contenu du Site et mises à jour

En accédant au Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) susceptibles d’être mises à jour à tout moment.

GROUPE ELEVEN met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site, sans pour autant garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Le contenu est fourni à titre informatif et non contractuel.

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. GROUPE ELEVEN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

Sécurité du Site

Toutes mesures utiles techniques et organisationnelles sont prises par GROUPE ELEVEN afin de lutter contre toutes atteintes à la sécurité du Site et aux données mais GROUPE ELEVEN ne peut garantir qu’aucune atteinte à la sécurité ne pourra survenir.

Il appartient, pour sa part, à tout utilisateur du Site de s’assurer du bon fonctionnement des réseaux de télécommunication et de ses connexions, de la mise en place d’anti-virus et autres modes de protection des systèmes d’information.

Liens

Toute présence de liens hypertextes entre le Site et des sites tiers ne signifie pas que GROUPE ELEVEN assume une quelconque garantie et responsabilité quant à leur contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à établir de liens hypertextes profonds en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de GROUPE ELEVEN.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site et de ses contenus (textes, images, vidéos, bases de données, marques, logos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable écrite de GROUPE ELEVEN est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur (articles L.335-2 et suivants, et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GROUPE ELEVEN décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites ou à leur politique de protection des données.

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Protection des données à caractère personnel

Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») mis en œuvre dans le cadre du Site figurent dans la Politique de Protection des Données Personnelles publiées sur le Site par GROUPE ELEVEN.

Utilisation de pixels de suivi dans nos communications électroniques

Dans le cadre de l’envoi de nos communications électroniques, nous pouvons utiliser un pixel de suivi. Ce pixel est un élément invisible intégré dans un email, permettant de détecter certaines interactions lors de son ouverture telles que l’ouverture du message et/ou les clics sur les liens qu’il contient .

Finalités

Ce dispositif peut être utilisé, sous réserve de votre consentement pour :

  • Analyser le taux d’ouverture des courriels à des fins de délivrabilité afin de savoir si vous ouvrez ouvrez les emails et la date à laquelle vous le faites. Ceci nous permet d’établir des statistiques de performance et d’adapter et optimiser la fréquence des envois.
  • Analyser les taux de clics des courriels afin de personnaliser le contenu des messages et de créer des profils de destinataires au regard des préférences et centres d’intérêt manifestés
  • Analyser les préférences détectées, grâce aux intéractions dans les courriels, pour vous proposer des contenus ou des publicités adaptés sur d’autres sites, applications ou canaux de communication.
  • Détectez et analysez des suspicions de fraude

Ces finalités relèvent de votre consentement. Dans la situation où vos données ont été collectées antérieurement au 14 avril 2026, conformément aux Recommandations de la CNIL, une communication vous permettant de vous opposer aux pixels de suivi vous a été envoyée. Dans ce cas, la base légale de traitement est l’intérêt légitime d’accomplir les finalités prévues ci-dessus. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer au traitement en nous contactant ou via le lien situé dans le footer de nos campagnes emailings.

Exceptions au recueil du consentement

  • Les pixels de suivi strictement nécessaires à une mesure de sécurité ou d’authentification qui profite à l’utilisateur 
  • Les pixels intégrés à un courriel que vous avez sollicité, s’ils se limitent à une mesure individuelle du taux d’ouverture à des fin de délivrabilité.

Dans ces cas, aucun suivi à finalité marketing ou de profilage n’est réalisé. 

Les données sont accessibles en interne aux personnes en charge de l’envoi et du suivi des courriels au sein d’Eleven Labs, ainsi qu’à nos prestataires de routage des communications. 

Durée de conservation 

Les données liées aux pixels de suivi sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte. 

Responsabilité

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Site. GROUPE ELEVEN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (pertes financières, commerciales, perte de données…) consécutifs à l’utilisation du Site.

La responsabilité directe de GROUPE ELEVEN est limitée à un montant maximal de 600 euros en cas de dommage avéré et exclusivement imputable au Site.

Sécurité

GROUPE ELEVEN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les Données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, altération ou destruction. L’utilisateur reste responsable de la sécurisation de son environnement informatique.

Loi applicable et règlement des litiges

La loi applicable est la loi française.

Dans l’hypothèse d’un litige relatif à l’utilisation du Site et aux présentes CGU et avant toute saisine des juridictions, les Parties s’engagent à rechercher une issue amiable à leur différend, le cas échéant en faisant appel à un médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) avant toute action en justice.

À défaut d’accord amiable obtenu, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel de garantie.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter :

GROUPE ELEVEN – 102 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

Email : contact@eleven-labs.com